in

Des économies pour les employés plus faciles à débloquer jusqu’à la fin de l’année

Le Sénat a instauré la possibilité de débloquer jusqu’à 10 000 dollars d’avance sur son plan d’épargne salariale d’ici la fin de l’année sans autre justification que les frais de financement.

La commission sénatoriale des affaires sociales a introduit dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat une mesure permettant le déblocage anticipé de l’épargne salariale, notant : les échos. Une mesure pour protéger le pouvoir d’achat des Français et stimuler la consommation. Le texte final sera soumis au vote du Parlement mercredi.

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale consiste à verser une prime aux salariés qui est liée aux performances de l’entreprise (prime d’intéressement) ou qui représente une partie des bénéfices (prime d’intéressement). Le versement de ce dernier est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, lorsque le premier dépend du bon vouloir de l’entreprise.

Lorsque l’employé reçoit sa ou ses primes, il a deux options. Obtenez ce montant immédiatement. Elle est alors intégrée à ses revenus et donc imposable, ou bloquée pendant cinq ans sur un plan d’épargne entreprise (PEE). A l’issue de cette période, le salarié peut récupérer son argent sans complément.

Il est déjà possible de retirer votre argent avant ce délai de cinq ans, à condition de respecter l’un des dix cas de déverrouillage anticipé prévue par la loi. Mariage ou Pacs, naissance ou adoption d’un troisième enfant, divorce, décès du conjoint, construction d’une résidence principale, rupture du contrat de travail…

Pour protéger le pouvoir d’achat des Français alors que l’inflation continue de grimper, le Sénat a souhaité autoriser un déblocage anticipé exceptionnel de l’épargne salariale. Concrètement, tout salarié qui le souhaite peut, d’ici la fin de l’année, débloquer les primes et/ou intéressement versées à son PEE dans la limite de 10 000 euros, là encore sans que ce montant ne soit soumis à l’impôt sur le revenu. .

Une règle doit être respectée : l’argent ne peut pas être placé sur un livret ou un contrat d’assurance-vie. Il doit être dédié « à l’acquisition de biens ou à la prestation de services ». Le salarié doit également tenir « les pièces justificatives justifiant l’utilisation des sommes débloquées » à la disposition de l’administration fiscale.

Par ailleurs, lorsque “cette épargne est investie dans les actions de l’entreprise, elle ne peut être libérée sans un accord spécifique de l’employeur”, précise ce mardi sur notre antenne Mathieu Chauvin, président du groupe Eres. L’épargne-pension ne peut pas non plus être libérée.

Un appareil efficace ?

Ce dispositif exceptionnel de préretraite n’est pas une première. Déjà en 2003/04, puis en 2008 et en 2013, les gouvernements d’alors offraient aux salariés la possibilité d’utiliser leur plan d’épargne entreprise.

“C’est dans l’air du temps, mais ça va effectivement et fondamentalement payer, rien n’est moins sûr. Les enseignements des dernières mesures exceptionnelles de déblocage de l’épargne salariale datant de 2013 ont montré que c’était un sacré fiasco car il y avait finalement très peu d’économies.” « ont été libérés », a déclaré Mathieu Chauvin.

Il y a huit ans, François Hollande autorisait même les salariés à récupérer jusqu’à 20 000 euros entre juillet et décembre pour relancer la consommation. Mais cette incitation n’avait que partiellement payé. Selon l’Association française de gestion (AFG), citée par les échosmoins d’un demi-million de bénéficiaires avaient profité de cette option pour un total de 2,2 milliards d’euros mobilisés par anticipation, alors que le gouvernement tablait sur 4 milliards d’euros.

Deux départs officialisés par l’OM !

Les scientifiques n’excluent pas une autre éruption volcanique “dans les prochains jours ou semaines”