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Les banques luxembourgeoises sommées de geler les avoirs de l’Equateur dans le cadre du conflit avec Perenco – 08/01/2022 à 11:21

LES BANQUES LUXEMBOURGEOISE SONT ORDONNEES DE GELER LES AVOIRS DE L'EQUATEUR EN CONFLIT AVEC PERENCO

LES BANQUES LUXEMBOURGEOISES ORDONNEES DE GELER LES AVOIRS DE L’EQUATEUR EN CONFLIT AVEC PERENCO

LONDRES (Reuters) – Un huissier de justice luxembourgeois a ordonné à plusieurs banques de geler les avoirs de l’Équateur sur des comptes dans le pays dans le cadre d’un litige portant sur un règlement à l’amiable de 391 millions de dollars, selon la société pétrolière anglo-française. .

Le gouvernement équatorien s’est engagé en juin 2021 à honorer l’indemnisation accordée à Perenco par le Centre international pour le contentieux des investissements (CIRDI) de la Banque mondiale, qui a jugé que l’Équateur avait illégalement mis fin au partage de production avec l’entreprise.

“A ce jour, plus d’un an plus tard, Perenco n’a toujours pas reçu un seul dollar de l’Equateur”, a déclaré lundi la société dans un communiqué, ajoutant qu’elle “prendrait des mesures pour faire respecter ses droits contre l’Equateur au Luxembourg et dans d’autres juridictions”.

Le ministère équatorien de l’Économie et de l’Énergie n’était pas disponible dans l’immédiat en dehors des heures de bureau. Le cabinet d’avocats Hogan Lovells, contacté à Londres et à Luxembourg, n’a pas non plus pu être joint.

Un porte-parole du bureau londonien de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, conseiller juridique du gestionnaire équatorien d’Eurobond, n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

Un document consulté par Reuters montre qu’une enquête menée par les huissiers de justice luxembourgeois, Pierre Biel & Geoffrey Galle, a ordonné le 28 juillet à 122 entités bancaires opérant au Luxembourg de geler des fonds au nom de Perenco sur des comptes utilisés par l’Équateur. Un enquêteur a refusé de commenter parce qu’il n’était pas autorisé à parler aux parties non impliquées dans l’affaire.

Reuters n’a pas été en mesure d’identifier immédiatement les actifs détenus par l’Équateur sur des comptes luxembourgeois. Ces banques comprennent Deutsche Bank, Credit Suisse et HSBC.

Le Credit Suisse a refusé de commenter, tandis que HSBC et Deutsche Bank n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.

Perenco a intenté une action en justice en Équateur en 2008 et a obtenu 412 millions de dollars de dommages et intérêts en mai de l’année dernière. L’entreprise recevra 391 millions de dollars, compte tenu de l’indemnisation qu’elle a dû verser à l’Équateur pour les dommages environnementaux causés dans les zones où elle opérait dans les blocs 7 et 21 de la forêt amazonienne.

(Reportage de Rowena Edwards et Karin Strohecker à Londres et Alexandra Valencia à Quito ; version française Augustin Turpin, édité par Kate Entringer)

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